Conditions générales de vente

• Identification
Raison sociale		Institut Karité Paris
Nom responsable		AL CHAYAH
Prénom responsable		Amir
Siège social		Institut Karité Paris 37 Avenue Bosquet
Code postal		75007
Ville		Paris
Pays		France
Téléphone		0033 1 45 51 35 96
Fax		00 33 1 47 05 87 30
E-mail		e-boutique@institutdukarite.com
Site web		www.institutdukarite.com
Horaires d'ouverture		lundi au samedi 10h à 19h

Conditions générales de vente

CONDITIONS Générales de Vente

1. DEFINITIONS

" Client(s)"

désigne le ou les Internaute(s) naviguant sur le Site et effectuant un achat en ligne de Produit(s) à des fins personnelles.

"Conditions Générales de Vente"

désigne les présentes conditions générales de vente de Produits sur le Site.

INSTITUT KARITÉ PARIS

désigne la société INSTITUT KARITE PARIS, SARL au capital de 38 188,48 € Euros, immatriculée au Registre des Sociétés de Paris sous le numéro B.712 000 884 dont le siège social est sis au 37, avenue Bosquet, 75007 PARIS.

"Partie(s)"

désigne alternativement ou collectivement INSTITUT KARITÉ PARIS et/ou le(s) Client(s).

"Produits"

désigne les produits de cosmétiques proposés à la vente sur le Site dans les conditions de l'article 3 ci-après.

"Site"

désigne le site Internet de commerce électronique d' INSTITUT KARITÉ PARIS accessible par le réseau Internet à l'adresse http://www.institutkariteparis.com proposant à la vente les Produits.

2. OBJET - PORTEE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les modalités de vente en ligne des Produits par INSTITUT KARITÉ PARIS aux Clients, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.

En passant commande d'un Produit sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n'étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

INSTITUT KARITÉ PARIS se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute vente en ligne réalisée sur le Site à l'exclusion de tout autre document, et notamment les conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

3. PRODUITS

3.1 Description des Produits

Les Produits proposés à la vente par INSTITUT KARITÉ PARIS sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. INSTITUT KARITÉ PARIS se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment.

INSTITUT KARITÉ PARIS met le plus grand soin dans la présentation des Produits sur le Site avec afin de répondre aux exigences de l'article L.111-1 du code de la consommation. Néanmoins, les photographies illustrant les Produits n'ont qu'un caractère indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel.

En effet, si tous les efforts sont faits pour assurer que la teinte des Produits, dont les photos sont affichées sur le Site, soit fidèle à celle des produits originaux, des variations peuvent intervenir ; notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d'un équipement informatique. Par conséquent, INSTITUT KARITÉ PARIS ne peut être tenue responsable d'erreurs ou d'inexactitude des photographies ou des représentations graphiques des Produits présentés sur le Site.

3.2 Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. INSTITUT KARITÉ PARIS ne garantit pas la disponibilité des Produits présentés sur le Site. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, le Client sera informé au plus tôt par courrier électronique de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.

4. PRIX

Les prix des Produits sont fermes. Ils sont indiqués en Euros. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie.

Ces prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande mais n'incluent pas les frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.

Le montant des frais de livraison est calculé de façon forfaitaire tel que décrit à l'article 8 ci-après.

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par INSTITUT KARITÉ PARIS.

INSTITUT KARITÉ PARIS se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes qu' INSTITUT KARITÉ PARIS aura acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.

5. RESERVE DE PROPRIETE

Les Produits commandés demeurent la propriété d' INSTITUT KARITÉ PARIS jusqu'au complet encaissement de leur prix.
En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés sont assumés par le Client.

6. MODALITES DE COMMANDE

6.1 Navigation à l'intérieur du Site

Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par INSTITUT KARITÉ PARIS sur le Site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

6.2 Enregistrement de la commande

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci.

6.3 Validation définitive de la commande

Le Client doit cocher la case située en face du message "Je déclare avoir pris connaissance et accepte pleinement et sans réserve les conditions générales de vente" pour validation avant de pouvoir choisir le mode de paiement proposé sur la même page.

6.4 Confirmation d'une commande

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par INSTITUT KARITÉ PARIS par e-mail.

7. PAIEMENT

Sauf indisponibilité du serveur, le Client pourra régler sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express)

Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

Le paiement s'effectue via le serveur sécurisé de notre partenaire, PAYPAL , opérateur de paiement sécurisé. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.

Les informations relatives au paiement par carte bancaire sont clairement indiquées sur le Site, étant précisé que si le Client souhaite obtenir une aide complémentaire, il pourra contacter le Service Relation Clientèle au 01 40 07 95 35 du Lundi au Vendredi de 10h à 18h.

INSTITUT KARITÉ PARIS se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total d'une commande précédente par le Client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Le Client garantit INSTITUT KARITÉ PARIS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par l'envoi d'un courrier électronique ou via le Service Relation Clientèle.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives aux commandes sont contrôlées par le partenaire de paiement désigné par INSTITUT KARITÉ PARIS : PAYPAL opérateur de paiement sécurisé. Cette société est responsable du stockage et du traitement automatisé des informations relatives à chaque commande y compris les coordonnées cartes bancaires dans un environnement sécurisé.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS.

INSTITUT KARITÉ PARIS invite le Client à imprimer le récapitulatif de la commande. Les données relatives aux commandes seront enregistrées et conservées dans les systèmes informatiques de la société POWER BOUTIQUE de INSTITUT KARITÉ PARIS.

8. LIVRAISONS

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de son paiement.

Les Produits sont livrés par La Poste dans un délai moyen de 3 à 8 jours ouvrés pour le mode Colissimo Suivi . Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ces délais par le dit prestataire ne pourra en aucun cas être retenu contre INSTITUT KARITÉ PARIS, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité au profit du Client.

Le montant des frais de livraison est calculé de façon forfaitaire selon les destinations.

Le Client doit contrôler le bon état des Produits lors de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, articles manquants par rapport à la facture de l'INSTITUT KARITÉ PARIS, retard de livraison etc...) devra faire l'objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur.

Le Client devra également le signaler par écrit (courrier à l'adresse suivante : INSTITUT KARITÉ PARIS - Service Relation Clientèle 420, rue Saint Honoré - 75008 PARIS) ou par téléphone au 01 40 07 95 35 du Lundi au Vendredi de 9h à 18h) à INSTITUT KARITÉ PARIS afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à INSTITUT KARITÉ PARIS de procéder à une enquête du transporteur.

Passé un délai de 7 jours suivant la date de livraison prévue et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par INSTITUT KARITÉ PARIS.

En cas de défaut de conformité d'un Produit livré, le Client peut le retourner à INSTITUT KARITÉ PARIS à l'adresse suivant : Service Retours Clients Zone Juliette Bat 121B, Boîte postale 802 94548 ORLY AEROGARE CEDEX, dans son état d'origine, revêtu impérativement des étiquettes originales et accompagné de l'emballage d'origine et du bon de livraison.

Dans l'hypothèse où la restitution du Produit défectueux est bien fondée, INSTITUT KARITÉ PARIS procèdera, au choix du Client, ou à défaut de demande du Client, au choix d' INSTITUT KARITÉ PARIS, au remboursement du Produit défectueux ou à son échange dans la mesure où ce Produit est disponible en stock, à l'exclusion de toute indemnisation. En aucun cas, la restitution, l'échange ou le remboursement ne pourra être demandé et/ou effectué en magasin.

A l'exception des hypothèses ci-dessus, aucun échange de Produit n'est autorisé.

9. DROIT DE RETRACTATION

9.1 Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donnent pas satisfaction, et pour annuler sa commande. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande.

Les Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine non ouvert(s), et accompagné(s) du bon de livraison et de la facture à l'adresse suivante : INSTITUT KARITÉ PARIS Service Retours Clients - . 10 rue Christophe Colomb - 94370 Sucy En Brie. le colis retourné doit impérativement être accompagné du bon de livraison dûment complété, notamment avec le numéro de retour obtenu par téléphone auprès du Service Relation Clientèle au 01 40 07 95 35 du Lundi au Vendredi de 9h à 18h.

Les frais de retour sont à la charge du Client. INSTITUT KARITÉ PARIS n'accepte pas les colis en port dû.

Tout risque lié au retour du (des) Produit(s) est à la charge du Client.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, INSTITUT KARITÉ PARIS remboursera le Client, les sommes correspondant aux Produits acquis par lui, dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du Client a été exercé conformément à l'article L.121-20-1 du Code de la Consommation.

9. 2 Il est précisé que les frais d'envoi sont à la charge du Client, sauf quand la décision de retour est la conséquence d'une erreur émanent de INSTITUT KARITÉ PARIS. Dans ce cas, INSTITUT KARITÉ PARIS adressera au Client une étiquette "bon pour le transport retour du colis"

INSTITUT KARITÉ PARIS procèdera alors à l'échange ou au remboursement du(des) Produit(s) défectueux.

A la réception du(des) Produit(s) présumé(s) non conforme(s), INSTITUT KARITÉ PARIS réaliser le plus rapidement un examen du(des) Produit(s). Si le caractère non conforme du(des) Produit(s) est confirmé par INSTITUT KARITÉ PARIS, le Client sera remboursé des sommes correspondantes au(x) prix du(des) Produit(s) acquis par lui, dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du Client a été exercé conformément à l'article L.121-20-1 du Code de la Consommation.

10. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

INSTITUT KARITÉ PARIS n'est tenue que d'une obligation de moyens. Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu'il commande.

INSTITUT KARITÉ PARIS ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conformes à leur destination.

INSTITUT KARITÉ PARIS ne peut être considérée comme responsable (i) de la perte, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données personnelles du Client, (ii) de la transmission accidentelle, de virus ou d'autres éléments nuisibles, résultant de l'accès à l'Internet ou des transmissions par courrier électronique.

INSTITUT KARITÉ PARIS ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.

Sans limiter la portée des autres dispositions des Conditions Générales de Vente, la responsabilité d' INSTITUT KARITÉ PARIS ne pourra être retenue qu'en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs.

INSTITUT KARITÉ PARIS se réserve le droit de suspendre l'exploitation du Site.

11. INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra adresser un courrier postal à l'adresse suivante : INSTITUT KARITÉ PARIS 420 rue Saint Honoré 75008 Paris

En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou la consultation de son compte, ce dernier se verra offrir plusieurs options, notamment celles lui permettant de recevoir des newsletters ou des offres émanant de INSTITUT KARITÉ PARIS ou encore d'autoriser le transfert de ses données à des partenaires de INSTITUT KARITÉ PARIS. Si le Client ne le souhaitait plus, il pourra à tout moment en faire la demande à INSTITUT KARITÉ PARIS en le précisant dans son compte rubrique "Votre compte".

12. FORCE MAJEURE

INSTITUT KARITÉ PARIS ne pourra être tenue pour responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out.

Ces évènements constituent une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations d'INSTITUT KARITÉ PARIS envers le Client, sans indemnité au profit du Client.

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux articles vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive d' INSTITUT KARITÉ PARIS. Tous les droits d'exploitation lui sont exclusivement réservés.

Dans ces conditions, nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle, sans l'accord préalable et écrit d'INSTITUT KARITÉ PARIS. Les marques et logos d' INSTITUT KARITÉ PARIS sont des marques déposées. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

14. INTEGRALITE DU CONTRAT

Les Conditions Générales de Vente, les conditions générales d'utilisation et le récapitulatif transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

15. LOI APPLICABLE - LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre INSTITUT KARITÉ PARIS et le Client sont régies par le droit français.
Toute contestation née de l'application ou de l'interprétation des Conditions Générales de Vente est de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris exclusivement.

INSTITUT KARITE PARIS