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Page politique confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

www.institutkariteparis.com


PREAMBULE

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité

d’utilisateur du site internet www.institutkariteparis.com (Ci-après le «

SITE ») et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos

informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et

traitées par la société Institut Karité Paris SARL.

Institut Karité Paris SARL, au capital social de 38 188,48€ euros,

immatriculée au RCS de Paris sous le numéro RCS 712 000 884, dont le

siège social est situé 420 rue Saint-Honoré 75008 Paris prise en la

personne de son représentant légal dûment habilité à conclure les

présentes, édite et exploite le site internet accessible à l’adresse suivante

: http://institutkariteparis.com.

Institut Karité Paris SARL édite et exploite le site

www.institutkariteparis.com accessible à l'adresse URL

http://institutkariteparis.com

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est

une priorité pour la société Institut Karité Paris SARL, la présente

Politique de confidentialité a pour objet de présenter la teneur des

traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre sur le site.

Nous sommes là pour répondre à toutes

vos demandes, y compris d’exercice de vos droits relatifs à vos données à

caractère personnel.

Vous pouvez nous joindre via ce formulaire de contact disponible ici http://www.institutkariteparis.com/form_1,fr,7,1.cfm , par

courriel à l’adresse INSTITUT KARITE PARIS 420 rue Saint-Honoré 75008 Paris , ou par courrier électronique à l’adresse : service-client@institutdukarite.com.

Institut Karité Paris SARL s'engage en tout état de cause à respecter les

deux (2) principes essentiels suivants :

Vous restez maître de vos données à caractère personnel;

Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et

sécurisée.


ARTICLE 1. DEFINITIONS

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de

confidentialité, la signification suivante :

CLIENT: désigne le cocontractant de la Société Institut Karité Paris

SARL qui fait l'acquisition d'un PRODUIT ou d'un SERVICE via le

SITE.

COMPTE : désigne l'espace virtuel attribué à chaque UTILISATEUR

lors de son inscription. Cet Espace Personnel est accessible par la

saisie des IDENTIFIANTS de l'UTILISATEUR.

IDENTIFIANTS : désigne les données utilisateurs saisies à la

création d'un compte, permettant de valider l'inscription d'un

UTILISATEUR. Ces IDENTIFIANTS sont à l'usage exclusif de

l'UTILISATEUR qui en est seul responsable.

PRODUIT : désigne l'ensemble des produits proposés à la vente par

la Société Institut Karité Paris SARL et disponibles sur le SITE.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT : désigne l'entité qui, seule ou

conjointement avec une autre, détermine les moyens et finalités d'un

traitement de données à caractère personnel.

SERVICE : désigne l'ensemble des prestations proposées par la

Société Institut Karité Paris SARL et disponibles sur le SITE.

SITE : désigne le site internet accessible à l'adresse

http://institutkariteparis.com ; le SITE regroupe l'ensemble des

pages web, services et fonctionnalités qui vous sont proposés en tant

qu'UTILISATEUR ou CLIENT via la Société Institut Karité Paris

SARL.

SOUS-TRAITANT : désigne la personne traitant des données à

caractère personnel pour le compte du RESPONSABLE DU

TRAITEMENT, qui agit sous l'autorité du RESPONSABLE DU

TRAITEMENT et sur instruction de celui-ci.

UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le

SITE soit en tant que simple internaute soit en tant que CLIENT.


ARTICLE 2. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par Institut

Karité Paris SARL dans le cadre de

l'exploitation du SITE.

Pour toute question relative à la gestion et à l'utilisation faite de vos

données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :

Soit via différents formulaires et fonctionnalités présentes sur notre

SITE notamment via le formulaire de contact

Soit à l'adresse Institut Karité Paris 420 rue Saint-Honoré 75008

Paris

Soit par téléphone 0140070285

Soit par email service-client@institutdukarite.com


ARTICLE 3. FINALITES DU TRAITEMENT ET BASES LEGALES

Vos différentes données sont susceptibles d'être collectées par Institut

Karité Paris SARL afin d'assurer :

La gestion et le suivi de vos contrats, commandes, livraisons,

factures

Base légale : contractuelle, le traitement est nécessaire à l'exécution

d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande

de celle-ci

Gérer notre relation commerciale avec vous et le suivi clientèle

Base légale : notre intérêt légitime à assurer la qualité de notre

relation commerciale et de nos services, et à assurer la meilleure

qualité qu'il soit à nos services.

Votre consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation

en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale, et

de cookies

Personnaliser votre expérience d'achat et notre communication

Base légale : Votre consentement à recevoir notre communication et

à nous permettre de personnaliser votre expérience en ligne

Assurer le bon fonctionnement et l'amélioration permanente de

notre site, de notre application et de leurs fonctionnalités

Base légale : Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de

fonctionnement et de qualité de notre site et de notre application,

grâce notamment aux statistiques de visites de ce dernier.

La gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et

d'opposition, d'effacement, de limitation, de portabilité, le droit à la

mort numérique et le droit d'introduire une réclamation auprès de la

CNIL :

Base légale : le respect de nos obligations légales


ARTICLE 4. COLLECTE ET DONNEES PERSONNELLES

TRAITEES

Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le SITE et/ou souhaitent bénéficier

des services disponibles sur le SITE, Institut Karité Paris SARL peut

collecter certaines données personnelles des UTILISATEURS. Ces

données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la

collecte.

Les données susceptibles d'être collectées et traitées par Institut Karité

Paris SARL pour la réalisation des finalités décrites à l'article 3 de la

présente politique de confidentialité concernent :

Des données d'identification (nom, prénom, courriel, numéro de

téléphone, entreprise, fonction, le cas échéant copie de la carte

d'identité, copie de titre d'identité aux fins de preuve de l'exercice

d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition ou pour répondre à

une obligation légale) ;

Des données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre

COMPTE (identifiants, mots de passe) ;

Des données relatives au suivi de la relation commerciale : numéro

de COMPTE, numéro de commande, factures, demandes

d'information, historique des échanges avec les services ;

Des données de connexion (adresses IP, logs de connexion) ;

Des données relatives aux moyens de paiement en cas de

commande des PRODUITS ou SERVICES passée sur le SITE

En particulier, Institut Karité Paris SARL est susceptible de collecter des

données à caractère personnel :

Lors de votre visite du SITE ;

Lors de votre inscription, de la création et de la mise à jour de votre

COMPTE ;

Lors d'échanges avec Institut Karité Paris SARL via le SITE ;

Lors de votre demande de contact auprès de Institut Karité Paris

SARL.

Quel que soit le mode de collecte, Institut Karité Paris SARL s'engage à

vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou

facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son

égard, d'un défaut de réponse, des destinataires des données, de

l'existence et des modalités d'exercice de vos droits sur vos données.


ARTICLE 5. DESTINATAIRES DES DONNEES

Seules les personnes mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux

données des UTILISATEURS :

Le personnel habilité des différents services de Institut Karité Paris

SARL (le personnel habilité des services marketing, commercial,

administratif, logistique et informatique, chargé de traiter la relation

client et la prospection et chargé du contrôle)

Les sous-traitants de Institut Karité Paris SARL qui agissent au

nom et pour le compte de Institut Karité Paris SARL (envoi des newsletters via Mailchimp), et notamment

l'hébergeur du SITE (PowerBoutique).

Nous éditons une Newsletter régulière à laquelle vous pouvez vous s’inscrire afin d’être informé des nouveaux services et offres proposés sur le site. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement en bas de chacune des newsletters.

Vous pouvez choisir de recevoir des offres des partenaires du site :

? Lors de la création de votre compte ;

? Dans la gestion de vos préférences au sein de la rubrique « Mon compte ». Vous pouvez à tout moment choisir de vous désabonner de ces services dans cette même rubrique.

 

S'il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts comptables,

commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés

de recouvrement de créances,

Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux

(ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y

consentez.

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à

aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.


ARTICLE 6. TRANSFERTS HORS UE

Institut Karité Paris SARL s'engage à ne pas transférer les données des

UTILISATEURS en dehors de l'Union Européenne.

Dans l'hypothèse où Institut Karité Paris SARL devrait le faire, il en

informerait les UTILISATEURS en indiquant les mesures prises afin de

contrôler ce transfert et s'assurer du respect de la confidentialité de leurs

données.


ARTICLE 7. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Institut Karité Paris SARL s'engage à ce que les données collectées

soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant

une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour

lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Pour la gestion et le suivi de vos contrats commandes

livraisons factures : vos données seront conservées toute la durée

nécessaire à l'exécution du contrat. Elles seront ensuite archivées

pour une durée de 5 ans à des fins probatoires. Vos factures et

données comptables sont quant à elles conservées 10 ans.

En l'absence de conclusion du contrat, vos données sont conservées

3 ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec

nous

Pour les paiements par carte bancaire : Les données relatives aux

cartes bancaires sont en principe supprimées une fois la transaction

réalisée, c'est-à-dire dès votre paiement effectif, puis archivées

pendant 13 mois après la date de débit.

Pour la gestion de notre relation commerciale avec vous et le

suivi clientèle : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale

si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous

n'êtes pas encore client

Pour les statistiques de mesure d'audience : 6 mois. Au-delà de

ce délai, vos données sont supprimées, ou anonymisées

Pour assurer le bon fonctionnement et l'amélioration

permanente de notre site, de notre application et de leurs

fonctionnalités : 13 mois. Au-delà de ce délai, les données de

fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées

soit anonymisées.

La gestion des demandes de droit sur vos données personnelles :

1 an en cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, 3 ans en

cas d'exercice du droit d'opposition


ARTICLE 8. VOS DROITS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous

disposez des droits suivants :

Droit d'accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de

mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus)

Droit de verrouillage ou d'effacement de vos données à caractère

personnel (article 17 RGPD), lorsqu'elles sont inexactes,

incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la

communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)

Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c

RGPD)

Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)

Droit d'opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)

 (en savoir plus)

Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies,

lorsque vos données font l'objet de traitements automatisés fondés

sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77

RGPD)

Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir

que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous

aurez préalablement désigné (en savoir plus)

En cas de décès et à défaut d'instructions de votre part, nous nous

engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s'avère

nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation

légale.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier

électronique à l'adresse service-client@institutdukarite.com ou par

courrier à l'adresse Institut Karité Paris 420 rue Saint-Honoré 75008

Paris ou par téléphone au 0140070285 en indiquant ses coordonnées

(nom, prénom, adresse) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par

la loi (notamment en cas d'opposition au traitement).

En cas de communication de copie de pièce d'identité pour justifier de

votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette

communication est effectuée dans le cadre de l'exercice d'un droit

d'opposition.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site

de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, accessible à

l'adresse suivante :http://cnil.fr.


ARTICLE 9. SECURITE

Institut Karité Paris SARL et ses éventuels sous-traitants s'engagent à

mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin

d'assurer la sécurité de vos traitements de données à caractère personnel

et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique

et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données

(RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses

dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine

de la sécurité ».

A ce titre, Institut Karité Paris SARL prend les précautions utiles, au

regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre

traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment,

empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non

autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé

d'authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des

identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions,

chiffrement de certaines données…).

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